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Téléexpertise, solliciter l’avis d’un confrère n’aura jamais été aussi simple !

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[Cet article a été mis à jour à la suite de la mise en application de l’avenant 9 de la convention médicale, qui a fait évoluer les modalités de téléexpertise depuis le 1er avril 2022.]

L’URPS ML PACA met à la disposition de tous les médecins libéraux de la région SUD un outil de téléexpertise gratuit pour les circuits de dermatologie et de cardiologie. Cet outil, s’il représente un bénéfice réel pour tout médecin, porte un intérêt tout particulier dans le cadre des CPTS. En effet, la téléexpertise doit servir à améliorer l’accès aux soins et fluidifier certains parcours de soins, qui font partie des missions de CPTS.

Alors, envie de comprendre la téléexpertise ? Comment ça marche, qui peut en bénéficier, comment facturer… on vous explique tout !

Désormais :

  • Tout professionnel de santé peut solliciter un médecin pour une téléexpertise 
  • Tous les patients peuvent être concernés 
  • Un seul tarif TE2 à 20€ pour le médecin requis
  • Tarification à l’acte pour le demandeur RQD à 10€ au lieu du paiement forfaitaire
  • Suppression de la nécessité de connaissance préalable du patient par le médecin requis. 

L’obligation d’échange sécurisé, par messagerie sécurisée ou via une plateforme dédiée reste de mise, comme la possibilité de coter TE2 en cas de changement de médecin traitant pour les patients en EHPAD pour les deux médecins concernés.

La téléexpertise, qu’est-ce que c’est ?

La téléexpertise est un échange d’avis, à distance, entre professionnels de santé pour un patient. Concrètement, la téléexpertise permet à un professionnel de santé, appelé « requérant » de solliciter un médecin, dit « médecin requis»,  en raison de sa formation ou de sa compétence particulière, sur la base d’informations ou d’éléments médicaux liés à la prise en charge d’un patient, et ce, hors de la présence de ce dernier. Si le recours à la téléexpertise relève de la décision du PS requérant, l’opportunité de sa réalisation relève de la responsabilité du médecin requis. Tout médecin peut utiliser la téléexpertise, peu importe sa spécialité, son lieu d’exercice ou sa structure.

Avec l’avenant 9, la possibilité de requérir une télé expertise médicale ne sera plus limitée aux seuls médecins. Un avis donné par un ophtalmologue à un orthoptiste ou par un médecin généraliste à un infirmier pourra donc être valorisé. La rémunération du professionnel requérant dépendra des négociations mono-professionnelles à venir.

En pratique, la téléexpertise permet de sécuriser et de rémunérer tous les avis que nous demandions et donnions jusqu’à présent par téléphone.

La téléexpertise, qui est concerné ?

Depuis son introduction en février 2019, la valorisation des téléexpertises était limitée aux patients dits prioritaires : atteints d’une ALD ou d’une maladie rare, résidants en zones sous-denses, en EHPAD ou détenus. L’avenant 9 supprime cette restriction : tous les patients peuvent désormais bénéficier d’une téléexpertise rémunérée

Comment facturer ?

Les deux niveaux de téléexpertise prévus dans la convention ont disparu pour laisser la place à un niveau unique.

En pratique le médecin « requérant » envoie sa demande et facture 10 € (acte RQD), le médecin « requis » répond et facture TE2. 

Les deux facturations doivent se faire en mode « Sesam sans Vitale » ou à défaut en dégradé et sans la carte vitale, il n’y a pas besoin d’envoyer de duplicata papier à la caisse de référence.

Les limites sont de :

  • 4 demandes de téléexpertise par an et par médecin pour un même patient, 
  • et de même 4 téléexpertises par an et par médecin expert pour un même patient. 

Ces actes sont compris dans la nouvelle limitation à 20% des actes par an (en nombre d’actes) pour les actes à distance, qui seront visibles sur notre tableau de bord Ameli.

On passe donc d’un paiement au forfait, qui était complexe, à une facturation à l’acte, plus rapide et plus lisible.

Comment procéder ?

A la différence de la téléconsultation, la téléexpertise n’exige pas un échange par vidéotransmission.

Elle doit en revanche faire l’objet d’un échange via une Messagerie Sécurisée de Santé ou d’un partage via une plateforme garantissant les conditions de confidentialité et de sécurité dues au traitement des données de santé. C’est à cette fin que votre URPS ML PACA a développé l’outil Extelib, en partenariat avec Docteur Smart, afin de répondre à vos besoins de terrain et avec un objectif de simplicité d’utilisation.

 Ainsi, vous n’avez pas besoin de connaissances ou de matériel particulier,

pour l’utiliser il suffit de demander vos accès à l’adresse suivante : support_extelib@docteursmart.fr

Si vous avez déjà utilisé Extelib pour la campagne de vaccination, connectez vous directement à cette adresse : https://apps.docteursmart.fr/EXTELIB/Account/LogOn

Vous pourrez ensuite créer votre compte sur la plateforme sécurisée, enregistrer quelques renseignements (mail, téléphone, RPPS) et alors initier vos demandes, dans le cas où vous êtes requérant, ou débuter vos expertises, dans le cas où vous êtes requis. Nous vous proposons également une assistance informatique si nécessaire pour le paramétrage de la facturation dans vos logiciels métiers.

Pour effectuer une demande de téléexpertise, la démarche est très simple et dure environ 3 minutes et se déroule en 3 étapes.

  1. Dans un premier temps, vous devrez identifier votre patient. 
  2. Ensuite, vous serez invité à saisir certains renseignements concernant votre patient tels que ses antécédents, ses traitements en cours ainsi et télécharger, si nécessaire, des fichiers complémentaires (photos pour la dermatologie, ECG pour la cardiologie…).
  3. Puis vous pourrez alors effectuer, via la plateforme, l’envoi de votre demande à votre confrère.

L’utilisation de l’outil Extelib vous permettra surtout d’utiliser la Téléexpertise avec vos correspondants habituels, n’hésitez pas à leur en parler !

Extelib en region PACA c’est actuellement 978 médecins généralistes, 15 dermatologues et 10 cardiologues inscrits.

Plus d’informations sur le site Améli : https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/telemedecine/teleexpertise

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