Ça y est vous êtes décidé à vous lancer ? Vous souhaitez initier votre projet de création d’une CPTS, vous êtes au bon endroit ! Mais comment se lancer ? Quelles sont les étapes pour initier son projet ?

Voici le mode d’emploi en 5 étapes pour profiter des joies de l’exercice coordonné ! Et pour ce faire, votre URPS ML PACA se tient prêt à vous accompagner tout au long de ces différentes étapes.

1- Prémices : Faire place à l’intelligence collective

Commençons par le commencement. Créer une CPTS suppose de s’appuyer sur des acteurs qui, réunis ensemble, vont faire émerger quelque chose. Autrement formulé, qui dit projet de CPTS dit équipe de gestion de projet : pensez à constituer un groupe de volontaires afin de d’échanger et réfléchir ensemble aux besoins du territoire, sa délimitation géographique, les objectifs que la CPTS tentera d’y atteindre, œuvrer pour informer et attirer les acteurs de santé qui y sont présents et qui sont susceptibles de rejoindre le projet.

=> Avec votre URPS ML PACA : un chargé de mission identifié par département et des consultants experts peuvent vous accompagner tout au long de ce processus de création.  Un soutien logistique peut être aussi proposé dans la perspective de l’organisation de réunions de mobilisation des professionnels de santé. L’accompagnement comprend également un soutien méthodologique avec l’élaboration de supports pour les groupes de travail.

2- Premiers contacts : Rédiger une lettre d’intention et la faire valider

Il faut échanger avec l’écosystème dédié. Élaborer un projet de santé, c’est bien, avoir les moyens financiers et opérationnels pour y parvenir, c’est mieux : c’est là qu’intervient la lettre d’intention qui formalise le premier jet de projet, en lien avec les missions socles de l’ACI. Cette lettre devra contenir le périmètre défini et les besoins que vous y avez identifié, les principaux objectifs pour y répondre dans votre projet de santé, les acteurs associés ou futurs associés à ce dispositif. Après réception par l’ARS PACA, vous pourrez la présenter lors d’une une réunion “technique” départementale (CCOPD) devant l’ARS, les URPS, l’Assurance maladie, afin d’échanger sur la pertinence de ce qui est proposé et des besoins d’accompagnement.

=> Avec votre URPS : la prestation d’accompagnement comprend le diagnostic territorial de santé qui intégrera les données socio-démographiques et économiques, l’analyse des indicateurs de mortalité et de morbidité, la consommation de soins et actes de prévention, l’offre de soins libérale, hospitalière, médico-sociale et de prévention… En somme, tous les éléments utiles pour définir le  territoire de votre CPTS, et en concevoir les missions futures.

3- Progression : Avancer sur le juridique et le financier

Cette troisième étape vise à mettre les pieds dans le plat à travers les volets juridiques et financiers. Si aucune forme juridique ne vous est imposée, le statut d’association loi 1901 convient tout à fait pour une CPTS par exemple. Il vous appartiendra d’en définir les statuts, qui permettront l’approche pluriprofessionnelle et l’intégration de différentes catégories de personnes physiques ou morales, de bénéficier ou redistribuer des financements, et de recruter selon les besoins de fonctionnement. Le financement annuel de la CPTS est versé par la CPAM selon les termes de l’ACI, et survient après l’écriture et la validation du projet de santé. Pour y parvenir, l’ARS verse une subvention d’aide au démarrage et à l’accompagnement après le passage en CCOPD.

=> Avec votre URPS : vous pourrez bénéficier de consultations juridiques d’avocats spécialisés en droit de la santé pour élaborer les statuts et pour rédiger les conventions de partenariats. Cette assistance peut intervenir dès le départ si nécessaire, selon le ou les besoin(s) identifié(s). Si besoin, vous pourrez aussi bénéficier d’une consultation en visio-conférence par un expert-comptable (budget prévisionnel, obligations en matière de droit social et budget des projets spécifiques).

4- Dernière ligne droite : Formaliser et faire valider le projet de santé

On y est presque, il s’agit là de l’avant dernière étape, sur le projet de santé. Vous devez l’élaborer en précisant bien quel est le périmètre d’action défini, les besoins qui y sont identifiés et comment vous comptez y répondre, les engagements des acteurs et la manière dont vous allez vous organiser au quotidien. Ce projet de santé, finalisé avec le chargé de mission qui vous accompagne, doit être transmis à l’ARS chargée de sa validation et à l’Assurance maladie.

=> Avec votre URPS : vous pouvez avoir accès à un panel d’outils très complet de prévention afin de développer des actions en ce sens. Si besoin et avec l’accord de l’ARS et l’Assurance Maladie, vous pourrez demander l’intervention d’un cabinet de conseil en médiation spécialisé en santé.

=> Pour aller plus loin : un accompagnement supplémentaire soumis à conditions est possible (financement de l’embauche d’un coordonnateur une journée par semaine pour 8 mois maximum)

5- Concrétisation : Adhérer et contractualiser ACI

Nous y sommes : vous arrivez au bout du processus. Il vous revient à présent faire une demande d’adhésion de l’Accord Convention Interprofessionnel (ACI) et formuler des indicateurs de mesure d’impact et de fréquence pour le suivi et le financement des missions définies pour votre CPTS. Une fois ces indicateurs négociés, on officialise ! Vous devez signer un contrat tripartite d’une durée de cinq années avec l’Assurance Maladie et l’ARS.

=> Avec votre URPS : l’accompagnement est intégral des prémices, jusqu’à la fin : il va au-delà de la signature de l’ACI. Votre chargé de mission participera aux réunions régulières de “dialogue de gestion” avec l’ARS et la CPAM.